La France et sa Constitution de 1958

 

Par Tchibouela Makosso

 

DANS LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 puis réactualisé dans la version de 2016, la République c’est-à-dire, la France offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Trois aspects dans ce Préambule méritent qu’on s’y attarde afin d’en comprendre la réalité auxquels ils renvoient.

1/ Relatif aux « Territoires d’outre-mer »

En 1958, les territoires d’outre-mer englobaient les colonies françaises dont celles d’Afrique (AEF et AOF). Mais, en 2016, à quels Territoires d’outre-mer s’adresse cette prédisposition de la Constitution française sachant que, les ex-colonies françaises d’Afrique outre la Guinée-Conakry adoptèrent la Constitution française le 28 septembre 1958 et que les autres territoires d’outre-mer (TOM) sont identifiés dans le giron français ?

2/ Relatif à « l’adhésion »

A quoi adhèrent les Territoires d’outre-mer ? Comment adhèrent-ils ? Et, quelles sont les institutions nouvelles que la France leur offre ?

En 1958, Charles De Gaulle fit campagne à travers les colonies pour appeler les peuples colonisés et donc d’outre-mer, à approuver la nouvelle Constitution qui leur offrait la possibilité de former avec la France une nouvelle organisation appelée la Communauté. Les Référendums furent alors organisés dans les différents territoires et en Métropole, le 28 septembre 1958. En approuvant la Constitution dite du 4 octobre 1958, les peuples qui firent ce choix adhérèrent à la France. Mais, une adhésion qui se fit via la Communauté.

La Loi Constitutionnelle du 4 juin 1960 vint interdire aux Territoires d’outre-mer devenus indépendants en tant qu’Etats, de se séparer de la Communauté.

A ce stade-ci, c’est-à-dire dès le 4 juin 1960, et en tenant compte du contexte de l’époque, on identifie sans difficulté d’une part, les Territoires d’outre-mer (anciennes colonies) et d’autre part, l’approche (le Référendum) qu’ils devaient utiliser pour se prononcer au sujet de l’adhésion à la France pour former la Communauté.

Après la vague des indépendances des colonies africaines de la France, les autres territoires d’outre-mer de la France sont de nos jours clairement reconnus en tant que collectivités territoriales françaises. Mais, alors, pourquoi ce Préambule n’a-t’il pas été modifié sachant que les articles relatifs à la Communauté ont tous été abrogés (Cf. loi Constitutionnelle du 04 Août 1995) ? Comment dans ces conditions et par quelle voie des Territoires d’outre-mer (lesquels ? des nouveaux ?) pourraient-ils adhérer à la République ? Cependant, on y voit qu’au final, l’adoption de la Constitution de 1958 reste la règle d’adhésion à la République telle que le sous-entend le même Préambule. Et, tel ce fut déjà énoncé dans l’article 1 de la Constitution dans sa première version du 04 Octobre 1958.

On voit par ailleurs, qu’en dépit des abrogations ultérieures des dispositions relatives à la Communauté, celle-ci est effectivement présente de fait par le libellé même du Préambule. Les abrogations qui eurent lieu par la loi Constitutionnelle du 04 Août 1995 et qui n’ont jamais concernées la loi Constitutionnelle du 04 Juin 1960, n’ont pas mis un terme à l’existence de la Communauté. La Communauté est là et se confond dorénavant à la République.

La loi Constitutionnelle du 04 Août 1995 n’est qu’une tournure destinée à donner l’impression de la fin de l’existence de la Communauté.

On peut aussi relever que les abrogations du 04 Août 1995 sont anticonstitutionnelles : En effet, toute modification des dispositions relatives à la Communauté doit requérir la participation des Etats et Territoires membres de celle-ci. Or, seul le Congrès (Assemblée et Sénat) français statua et délibéra sur les dites abrogations !

 

3/ …en vue de leur évolution démocratique.

Cet objectif de la Constitution française pour les Territoires d’Outre-mer, est la reconnaissance d’une distinction qui ne peut se concevoir que dans l’esprit de l’article 1 de la version originelle de la Constitution de 1958. C’est-à-dire, l’article qui établit l’existence d’une relation entre la République française en tant que telle et les Peuples des Territoires d’Outre-mer via une organisation appelée la Communauté.

La survivance de cet objectif dans la version actualisée de 2016 où semble-t-il au vu des abrogations du 04 Août 1995, la Communauté n’est plus mentionnée confirme la confusion de celle-ci à la République. Autrement dit, la Communauté est dorénavant cachée sous le manteau de la République !

Comme qui dirait, les autorités françaises ont cherché à masquer l’existence de la Communauté que celle-ci continue à faire entendre sa voix sous d’autres textes ! La réalité de la relation France-Afrique francophone en est par ailleurs l’écho !

ENFIN, on peut aussi noter que la France au regard de ses anciennes colonies qui firent le choix d’appartenir à la Communauté, est loin d’avoir œuvrer pour leur permettre de réaliser l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité que stipule le Préambule de la Constitution de 1958 : Le Congo-Brazzaville en est une évidence !

IL NE RESTE plus qu’à la France pour sauver sa face et de ne pas compromettre son Avenir avec les peuples Africains actuellement membres de la Communauté, de les laisser s’autodéterminer, dès qu’ils en manifestent la volonté. D’ailleurs, la France reconnaît ce principe d’autodétermination des peuples dans le Préambule de la Constitution de 1958 (actualisé dans la version 2016).

Aux Africains de se libérer de la Constitution de 1958 pour retrouver ENFIN LEUR VERITABLE INDEPENDANCE !

La Constitution de 1958 proposée aux Africains colonisés dont le BILAN DES EFFETS est LARGEMENT NEGATIF pour les Africains, releva de la démarche du Colonisateur français. Pour s’en débarrasser, C’EST AUX AFRICAINS EUX-MÊMES D’EN ÊTRE LES INITIATEURS : LE REFERENDUM EN EST LA VOIE !