La France sous
la Présidence de Jacques CHIRAC pondue la loi constitutionnelle 95-880 du 04
Août 1995, abrogeant unilatéralement le Titre XII de la Constitution relatif à
la Communauté, sans pour autant répétons-le avoir mis fin à l’existence de la
Communauté.
Pour
réaliser cette forfaiture puisque c’en est une, le Président Français se
réfugia derrière l’article 89 qui lui octroie le droit de réviser la
Constitution de 1958 en s’appuyant sur le Congrès.
Or, dans la
même Constitution et en son article 85, une dérogation à l’article 89 est
prévue pour toute révision portant sur le fonctionnement des institutions de la
Communauté. L’article 85 spécifie clairement que toute révision y relative
requiert des lois votées dans les mêmes termes par le Parlement de la
République et le Sénat de la Communauté.
L’article 83
de la Constitution de 1958 énonce la composition du Sénat de la Communauté, ses
missions et son fonctionnement. En celui-ci, il en découle que toute atteinte à
la chose en soi dite la Communauté ne peut que nécessiter la participation des
Etats Membres de la Communauté.
En s’affranchissant
de l’article 85, le Président Français Jacques CHIRAC, son Gouvernement et le
Congrès (Assemblée et Sénat) de l’époque se sont mis dans l’illégalité totale
en produisant une VERSION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE COMPLETEMENT ILLEGALE !
Autrement
dit, TOUTES LES VERSIONS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE ACTUALISEES DEPUIS 1995
SONT ANTICONSTITUTIONNELLES ET PAR CONSEQUENT ILLEGALES !
Cette
inconstitutionnalité des versions de la Constitution de 1958 produites depuis
la loi Constitutionnelle du 04 Août 1995 ANNULE toutes les modifications
relatives à la Communauté. Et, confirme à rebours, la continuité de son
EXISTENCE !
Comme qui
dirait encore, l’âme des Africains francophones et celle de leurs Territoires
imprègnent la France jusque dans ses fondements les plus intimes : La
Constitution française de 1958 en est le miroir !
Jacques
CHIRAC et son Gouvernement se sont pris les pieds dans le Tapis et la France navigue
depuis lors dans l’illégalité totale ! Quelle histoire !
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