Par
Tchibouela Makosso
1ère partie
1ère partie
Commençons
d’abord par rappeler que RIEN absolument RIEN sur la trajectoire du Congo
depuis le Moyen-Congo, ne peut s’expliquer ni se comprendre, sans la règle de
Référence qu’est La Constitution Française ayant régit et régissant les
relations de la France avec le territoire actuellement appelé, Congo et au-delà
avec les autres territoires de l’ex AEF (Afrique Equatoriale Française).
Ce n’est
qu’à partir de cette Référence vue à travers ses différentes évolutions, qu’il
faut lire et analyser le destin du Congo. C’est un exercice, un mal nécessaire
auquel il faut se soumettre afin de répondre efficacement au parcours
anachronique et tragique du Congo.
Comme, le
dit si bien la sagesse populaire, quand on ne sait plus où l’on se trouve, il
faut s’atteler à revenir sur ses pas ! Autrement, l’égarement persiste.
QUE SE PASSA-T-IL DONC ?
Le 28
Septembre 1958 les Congolais se prononcèrent à 99,4% en faveur de la nouvelle
Constitution que proposa de GAULLE au Peuple français et à ceux des Territoires
d’Outre-mer. En l’ayant adoptée, le Moyen-Congo devint Membre de la Communauté
instituée de fait par l’approbation de cette Constitution. Rappelons aussi, de
tous les Territoires Sub-sahariens sous emprise française, seul la
Guinée-Conakry rejeta la Constitution et donc refusa de faire partie de la
Communauté franco-africaine.
A travers
cette nouvelle Constitution, les Peuples d’Outre-mer dont les Congolais eurent
à leur disposition, l’article 76 qui leur donnait la possibilité de conférer un
autre statut à leur Territoire autre que celui de Territoire d’Outre-mer.
Ainsi, selon ledit article, leur Territoire pouvait garder son statut initial
de Territoire d’Outre-mer de la République (TOM) ou adopter celui de
département d’Outre-mer (DOM) de la République, voire, celui d’Etat membre de
la Communauté.
A l’article
86, en devenant Etat s’ils en avaient préalablement fait le choix par leur
Assemblée Territoriale, ils pourraient s’ils le désirent via délibération de la
même Assemblée, obtenir leur indépendance. Et, toujours selon le même article,
la demande de l’indépendance peut aussi émaner de la République c’est-à-dire,
la France. Dans les deux cas, un Référendum local d’accession à l’indépendance
doit y être organisé.
Dans les
deux cas encore, et toujours selon le même article, des Accords préalablement
approuvés par le Parlement Français et l’Assemblée Territoriale de l’Etat
aspirant à son indépendance sont NECESSAIRES.
L’article 86
en son alinéa 2, prévoyait que dès que le nouvel Etat obtenait son
indépendance, il cessait de facto d’appartenir à la Communauté. Telle FUT LA
SEULE ET UNIQUE ALTERNATIVE à laquelle furent confrontés les Africains :
RESTER OU PARTIR.
Au vu de la
trajectoire qu’eurent le Congo et les autres Territoires de l’ex AEF, ceux-ci optèrent
de rester dans la Communauté avec la France, non sans lui avoir fait comprendre
qu’ils souhaitaient davantage de souplesse dans le choix d’accéder à
l’indépendance. A ces souhaits que la France ne vit pas d’un mauvais œil, s’ajoutèrent
les siens. Cette convergence conduisit à la première révision
Constitutionnelle, le 04 Juin 1960.
Cette
révision, ajouta les alinéas 3, 4 et 5 aux deux premiers de l’article 86.
L’alinéa 3
de l’article 86, fut celui par lequel la France avec l’aval des Responsables
politiques Africains de l’AEF et l’AOF, opta pour octroyer l’indépendance à ses
Territoires d’Outre-mer.
Et, il nous
revient à ce stade de bien comprendre les alinéas de l’article engagés dans l’accession
à l’indépendance des Territoires Africains colonisés par la France.
Que nous disent-ils?
Il y est écrit :
Alinéa 3/Article 86 : « Un État membre de la Communauté peut également, par voie d'accords, devenir indépendant sans cesser de ce fait
d'appartenir à la Communauté. »
Alinéa 4/Article 86 : « Un État indépendant non membre de la
Communauté peut, par voie d'accords, adhérer à la Communauté sans cesser d'être
indépendant. »
Alinéa 5/Article 86 : « La situation
de ces États au sein de la Communauté est déterminée par des accords conclus à
cet effet, notamment les accords visés aux alinéas précédents ainsi que, le cas
échéant, les accords prévus au deuxième alinéa de l'article 85. »
En rappel,
voici, les deux premiers alinéas de
l’article 86 :
La transformation du statut d'un
État membre de la Communauté peut être demandée soit par la République, soit
par une résolution de l'assemblée législative de l'État intéressé confirmée par
un référendum local dont l'organisation et le contrôle sont assurés par les
institutions de la Communauté. Les
modalités de cette transformation sont déterminées par un accord approuvé par
le Parlement de la République et l'assemblée législative intéressée.
Dans les mêmes conditions, un État membre de la Communauté peut devenir indépendant. Il cesse de ce fait d'appartenir à la Communauté.
Dans les mêmes conditions, un État membre de la Communauté peut devenir indépendant. Il cesse de ce fait d'appartenir à la Communauté.
Il ressort de l’alinéa 3, que l’indépendance
et la continuation de l’adhésion à la Communauté sont indissociables. De plus,
la réalisation de ces deux volets d’une même pièce, requiert la signature d’ACCORDS. Pas d’un, mais de plusieurs
Accords. L’alinéa 5 précise que ces
Accords doivent être approuvés PAR LE PARLEMENT FRANÇAIS ET L’ASSEMBLEE
LEGISLATIVE de l’Etat intéressé.
Saisissons-bien
la portée de ce protocole. L’alinéa 3 et les alinéas connexes de l’article 86
sont explicites : Obtenir l’indépendance tout en restant dans
la Communauté, exige des Accords préalablement approuvés tant par le Parlement
Français que par l’Assemblée Législative de l’Etat membre concerné.
C’est donc,
à l’aune de cette exigence qu’il faut soumettre l’indépendance des Territoires
Africains ex colonies de la France dont le Congo.
