Au sujet de l’indépendance des Anciennes Colonies françaises d’Afrique

 

Par Tchibouela Makosso

1^ère partie

 

La question peut paraitre saugrenue presque à contre-courant de la chose établie, et pourtant, elle mérite d’être posée : Les Anciennes colonies françaises d’Afrique sont-elles réellement indépendantes ?

En première intention, d’aucuns diront oui. Car, à leur crédit diront-ils, ces Territoires sont reconnus avec leurs prérogatives d’Etat : Emblème, Hymne national, frontières délimitées, Constitution, des Autorités, des institutions.

Cependant, il est à remarquer que ces Territoires firent leur entrée dans le concert des Nations d’une façon singulière qui redonne une autre tournure à la réponse à la question posée.

En effet, le 28 septembre 1958 alors encore sous statut colonial, les Peuples des Colonies furent conviés à se déterminer sur la nouvelle Constitution fraichement moulue par le Général de Gaulle. Cette nouvelle Constitution offrait aux Peuples Colonisés de poursuivre leur coexistence avec la Métropole au sein d’une nouvelle structure organisationnelle appelée la Communauté.

Par la nouvelle Constitution, possibilité fut prévue à ces peuples de s’organiser en tant qu’Etats Membres de la Communauté. C’est l’article 86 qui en définit les modalités. On y relève par exemple, que l’accession à l’indépendance d’un Etat Membre, requiert en définitive, l’organisation d’un référendum local sous le contrôle des institutions de la Communauté.

Pour bien saisir l’état réel des Etats ex-colonies françaises au regard de l’indépendance et donc d’asseoir la réponse à la question, objet de cet article, prenons l’exemple du Congo-Brazzaville.

Après adoption de la nouvelle Constitution le 28 septembre 1958 à 99,4%, les Congolais par leurs Leaders politiques associés aux autres de l’AEF (Afrique Equatoriale Française), optèrent le 24 novembre 1958 entre autres résolutions pour chacun de leur Territoire, le statut d’Etat Membre de la Communauté. Cette résolution fut prise conformément à l’article 76 lequel en rapport avec le 1^er alinéa de l’article 91, ne leur donnait que 6 mois au plus après promulgation de la Constitution (le 04 Octobre 1958), à chaque Territoire de se prononcer sur son statut au sein de la Communauté.

C’est ainsi que dans l’après-midi du 28 novembre 1958, l’Assemblée territoriale réunit à Pointe-Noire (Capitale du Moyen-Congo), proclama la naissance de l’Etat du Congo en qualité de Membre de la Communauté sous la forme d’une République. A ce stade, le Congo est une République, Membre de la Communauté.

En sommes-nous pour autant en face d’un Etat indépendant ? Pour y répondre, il faut recourir à l’article 86 de la Constitution qui en donne les modalités. Selon l’article 86, à défaut d’émané de la République (France), si le choix de l’indépendance est exprimé par l’Assemblée Législative de l’Etat Membre intéressé, ce choix doit être confirmé par un Référendum local. Autrement dit, le Peuple du dit Etat au sein de la Communauté doit y être consulté. De plus, selon toujours l’article 86 de la Constitution en l’année 1958, un Etat Membre qui accédait à l’indépendance cessait aussitôt son appartenance à la Communauté. Cependant, que le choix de l’indépendance vienne de la France elle-même ou de l’Etat Membre, ses modalités doivent RESULTEES D’UN ACCORD APPROUVE par le Parlement de la France et l’Assemblée Législative de l’Etat Membre.

Au lendemain du 28 novembre 1958, l’Assemblée Législative du Congo n’engagea aucune démarche de demande d’indépendance selon le protocole de l’article 86. Le Congo n’était donc toujours pas indépendant : La transformation de la Colonie en Etat Membre sous forme républicaine ne signifiait aucunement accession à l’indépendance ! Le Congo autant que les autres Etats Membres ex Colonies avaient tout au plus, acquis une certaine autonomie au sein de la Communauté.