Par
Tchibouela Makosso
DANS LE
PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 puis réactualisé dans la version
de 2016, la République c’est-à-dire, la France offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté,
d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Trois
aspects dans ce Préambule méritent qu’on s’y attarde afin d’en comprendre la
réalité auxquels ils renvoient.
1/ Relatif aux « Territoires
d’outre-mer »
En 1958, les
territoires d’outre-mer englobaient les colonies françaises dont celles
d’Afrique (AEF et AOF). Mais, en 2016, à quels Territoires d’outre-mer s’adresse
cette prédisposition de la Constitution française sachant que, les ex-colonies
françaises d’Afrique outre la Guinée-Conakry adoptèrent la Constitution
française le 28 septembre 1958 et que les autres territoires d’outre-mer (TOM)
sont identifiés dans le giron français ?
2/ Relatif à « l’adhésion »
A quoi
adhèrent les Territoires d’outre-mer ? Comment adhèrent-ils ? Et,
quelles sont les institutions nouvelles que la France leur offre ?
En 1958,
Charles De Gaulle fit campagne à travers les colonies pour appeler les peuples
colonisés et donc d’outre-mer, à approuver la nouvelle Constitution qui leur
offrait la possibilité de former avec la France une nouvelle organisation
appelée la Communauté. Les Référendums furent alors organisés dans les
différents territoires et en Métropole, le 28 septembre 1958. En approuvant la
Constitution dite du 4 octobre 1958, les peuples qui firent ce choix adhérèrent
à la France. Mais, une adhésion qui se fit via la Communauté.
La Loi Constitutionnelle
du 4 juin 1960 vint interdire aux Territoires d’outre-mer devenus indépendants
en tant qu’Etats, de se séparer de la Communauté.
A ce
stade-ci, c’est-à-dire dès le 4 juin 1960, et en tenant compte du contexte de
l’époque, on identifie sans difficulté d’une part, les Territoires d’outre-mer
(anciennes colonies) et d’autre part, l’approche (le Référendum) qu’ils
devaient utiliser pour se prononcer au sujet de l’adhésion à la France pour
former la Communauté.
Après la
vague des indépendances des colonies africaines de la France, les autres
territoires d’outre-mer de la France sont de nos jours clairement reconnus en
tant que collectivités territoriales françaises. Mais, alors, pourquoi ce
Préambule n’a-t’il pas été modifié sachant que les articles relatifs à la
Communauté ont tous été abrogés (Cf. loi Constitutionnelle du 04 Août 1995) ?
Comment dans ces conditions et par quelle voie des Territoires d’outre-mer
(lesquels ? des nouveaux ?) pourraient-ils adhérer à la
République ? Cependant, on y voit
qu’au final, l’adoption de la Constitution de 1958 reste la règle d’adhésion à
la République telle que le sous-entend le même Préambule. Et, tel ce fut déjà énoncé
dans l’article 1 de la Constitution dans sa première version du 04 Octobre
1958.
On voit par
ailleurs, qu’en dépit des abrogations ultérieures des dispositions relatives à
la Communauté, celle-ci est effectivement présente de fait par le libellé même du
Préambule. Les abrogations qui eurent lieu par la loi Constitutionnelle du 04
Août 1995 et qui n’ont jamais concernées la loi Constitutionnelle du 04 Juin
1960, n’ont pas mis un terme à l’existence
de la Communauté. La Communauté est
là et se confond dorénavant à la République.
La loi
Constitutionnelle du 04 Août 1995 n’est qu’une tournure destinée à donner
l’impression de la fin de l’existence de la Communauté.
On peut
aussi relever que les abrogations du 04 Août 1995 sont anticonstitutionnelles :
En effet, toute modification des dispositions relatives à la Communauté doit
requérir la participation des Etats et Territoires membres de celle-ci. Or,
seul le Congrès (Assemblée et Sénat) français statua et délibéra sur les dites
abrogations !
3/ …en vue de leur évolution
démocratique.
Cet objectif
de la Constitution française pour les Territoires d’Outre-mer, est la
reconnaissance d’une distinction qui ne peut se concevoir que dans l’esprit de
l’article 1 de la version originelle de la Constitution de 1958. C’est-à-dire, l’article
qui établit l’existence d’une relation entre la République française en tant
que telle et les Peuples des Territoires d’Outre-mer via une organisation
appelée la Communauté.
La
survivance de cet objectif dans la version actualisée de 2016 où semble-t-il au
vu des abrogations du 04 Août 1995, la Communauté n’est plus mentionnée
confirme la confusion de celle-ci à la République. Autrement dit, la Communauté
est dorénavant cachée sous le manteau de la République !
Comme qui
dirait, les autorités françaises ont cherché à masquer l’existence de la
Communauté que celle-ci continue à faire entendre sa voix sous d’autres textes !
La réalité de la relation France-Afrique francophone en est par ailleurs l’écho !
ENFIN, on peut aussi noter que la France au
regard de ses anciennes colonies qui firent le choix d’appartenir à la
Communauté, est loin d’avoir œuvrer pour leur permettre de réaliser l’idéal
commun de liberté, d’égalité et de fraternité que stipule le Préambule de la
Constitution de 1958 : Le Congo-Brazzaville en est une évidence !
IL NE RESTE plus qu’à la France pour sauver sa
face et de ne pas compromettre son Avenir avec les peuples Africains actuellement
membres de la Communauté, de les laisser s’autodéterminer, dès qu’ils en
manifestent la volonté. D’ailleurs, la France reconnaît ce principe
d’autodétermination des peuples dans le Préambule de la Constitution de 1958
(actualisé dans la version 2016).
Aux
Africains de se libérer de la Constitution de 1958 pour retrouver ENFIN LEUR
VERITABLE INDEPENDANCE !
La
Constitution de 1958 proposée aux Africains colonisés dont le BILAN DES EFFETS
est LARGEMENT NEGATIF pour les Africains, releva de la démarche du Colonisateur
français. Pour s’en débarrasser, C’EST AUX AFRICAINS EUX-MÊMES D’EN ÊTRE LES
INITIATEURS : LE REFERENDUM EN EST LA VOIE !
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